La Commission européenne devrait présenter d’ici la fin du mois de janvier son rapport sur la taxation de la cigarette électronique et faire connaître son intention d’introduire ou non une taxe sur les produits du vapotage.
La taxation des cigarettes électroniques est sur la table de la Commission européenne depuis le 8 mars 2016, date à laquelle les ministres des Finances réunis à Bruxelles l’ont mandatée pour faire des propositions.
L’idée d’un régime d’accise européen s’explique par la crainte de voir les États membres adopter des fiscalités trop différentes qui pourraient entraver la concurrence et favoriser le développement d’un marché noir. Mais d’après l’Independent British Vape Association (IBVTA), il demeure peu probable qu’une proposition concrète visant à taxer les vaporisateurs à l’échelle européenne ne voie le jour pour l’instant. Avec un marché et une industrie en constante évolution ainsi que l’absence de données, difficile en effet d’évaluer l’impact d’une taxation commune.