Le Conseil des Etats Suisse refuse de taxer les cigarettes électroniques comme produit du tabac

Voici une nouvelle plutôt intéressante publiée par « 24 heures » et qui nous vient de Suisse, car si on veut taxer c’est qu’on a pas l’intention d’interdire. C’est toujours ça !

Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a soutenu jeudi par 17 voix contre 6 une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) en ce sens. La balle passe dans le camp du National.
Selon le motionnaire, chaque «cigarette virtuelle» remplace une cigarette réelle, ce qui est à saluer du point de vue sanitaire et ne doit pas être «puni» par des mesures fiscales difficiles à justifier.
Soumettre à l’impôt sur le tabac un produit auxiliaire qui aide les fumeurs à se libérer de leur dépendance met à mal la cohérence de la politique de l’Etat en la matière.
Cet avis est contesté par le gouvernement: l’impôt sur le tabac vise essentiellement à procurer des moyens pour le financement de l’AVS/AI. Les produits de substitution y sont soumis depuis 1996.
La cigarette électronique en fait partie (même si seule la cartouche consommable est imposée et ce, à un taux nettement plus bas que le tabac). En revanche, les moyens favorisant la désaccoutumance comme les patchs ou les gommes à mâcher la nicotine sont exonérés de cet impôt.