Le Tribunal administratif fédéral Suisse maintient l’imposition sur la cigarette électronique.
Je croyais qu’il n’y avait qu’en France que ce genre de situation grotesque pouvait arriver! Et bien non, nos pourtant très organisés et sérieux voisins Suisses ne sont pas à l’abri.
Le 27 décembre Ecig-Mag vous annonçait que en Suisse » Les cigarettes électroniques ne paieront plus l’impôt sur le tabac » ! Et bien voilà que suite à une décision du Tribunal Fédéral la cigarette électronique restera taxée par la Confédération en attendant une prochaine modification de loi. En effet d’après la Tribune de Genève:
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que les arômes et les autres substances contenus dans ces produits justifient de les soumettre à l’impôt sur le tabac.
Là ils ont fait très fort, car soumettre un produit qui n’en contient pas à l’impôt sur le tabac, c’est digne des meilleures Républiques bananières…
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