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Le communiqué de l’Afssaps sur la cigarette électronique ne règle pas grand chose.

Je reviens, après de nombreuses recherches démarches et à tête reposée sur le communiqué de l’AFSSAPS à propos des cigarettes électroniques. Mais faute de confirmation officielle toutes ces informations sont à prendre au conditionnel.

Le premier point est qu’il semblerait que ce texte n’ait, seul,  aucune valeur juridique. En effet le « communiqué » n’est pas un règlement étant donc un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir. Juridiquement il est vu comme un simple texte destiné à informer le public en général et la presse en particulier. Pour que les décisions de l’AFSSAPS puissent avoir une valeur exécutoire, il faut au minimum un texte (arrêté, circulaire) se référant à une Loi, un décret. On pourra également avoir une base légale un peu plus forte avec une directive (si si ça existe, Imodiris du forum-ecigarette à raison) ou note de service.

Le deuxième point est que, à moins qu’on me prouve le contraire, il n’y a jamais eu (en dehors du communiqué du 07/07/2008 et de celui du 30/05/20111 ) le moindre texte exécutoire réglementant quoi que ce soit en matière de cigarette électronique. Les deux seuls documents connus sont des lettres de l’AFSSAPS à la Direction générale des Douanes (octobre 2009) et à DNF (novembre 2009). C’est dans ces documents (qui n’ont aucune valeur légale) que l’AFSSAPS évoque les dosages en nicotine à prendre en considération. C’est aussi dans ces lettres qu’est évoqué le dosage de 10 mg par cartouche, l’AFSSAPS se basant pour cela ( et elle ne s’en cache pas) sur le dosage des cartouches de l’inhalateur de nicotine commercialisé en pharmacie, sans aucun autre argument! Un peu léger quand même!

Ensuite j’ai beau reprendre ma calculette, un tableur excel, remettre à l’endroit ce qui est à l’envers et à l’envers ce qui est à l’endroit, je n’arrive toujours pas à comprendre cette distinction entre le dosage « e-liquide » et cartouche. Les cartouches c’est 10mg par cartouche, or il peut y avoir des cartouches de 2 ml par exemple* et (les plus courantes- 510 -)  à 0,4 ml sans parler des minis à 0,2ml. Dans le premier cas selon le critère de l’AFSSAPS on aura un dosage réel de  5 mg de nicotine par ml et dans le deuxième cas du 25 mg par ml et pour les minis on pourrait atteindre des 40mg/ml alors que pour le e-liquide c’est toujours 20mg /ml ! Allez comprendre.

Pour finir un petit mot sur la phrase qui apparait dans le « point de situation » (mais pas dans le communiqué, qui dit: A ce jour, aucun effet indésirable ou cas d’intoxication en lien avec la présence de ces solvants dans les cigarettes électroniques n’a été rapporté. Bon nombre d’entre nous (moi le premier) se sont enthousiasmé à la lecture de cette phrase. Certains en ont même conclu que la cigarette électronique était inoffensive! C’est idiot, je le reconnais, car cela porte sur à peine 3 ans. On pourrait dire la même chose de la cigarette-tabac qui en général ne va commencer à provoquer des effets indésirables notables qu’au bout de 10 ou 20 ans. Ce serait stupide d’en conclure que la cigarette est inoffensive.

En conclusion on retiendra que l’AFSSAPS reste très imprécise sur la question du dosage, que la vente est interdite en pharmacie, que les vendeurs ne peuvent pas revendiquer le « sevrage » (et là il y a du boulot à faire en ce qui concerne les expressions dérivées utilisées) et c’est tout. Mais pour l’instant ( sauf erreur de ma part) cela ne s’appuie sur aucun texte légal.

* – A titre indicatif: cartouche eGo T 1ml (soit 10mg/ml), eGo « big » 1,9ml (soit 5,26mg/ml) cartouche 510 normale  0,4ml (soit 25mg/ml) .