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Mais où est passé le précédent texte de l’Afssaps sur les cigarettes électroniques?
Dans son communiqué forum-ecigarette parle d’une précédente directive de l’Afssaps concernant les cigarettes électroniques. On comprend qu’il ne s’agit pas obligatoirement d’une directive (terme réservé en général à l’administration européenne et très rarement en France) et qu’il doit s’agir d’un autre texte officiel, mais lequel? Après plusieurs jours de recherches je ne trouve rien. Le forum évoque souvent ce texte mais j’ai dû rater quelque chose car je ne trouve toujours rien.
Le deux seuls documents que j’ai trouvés sont de simples lettres ( donc sans aucune valeur légale et qui de surcroît en tant que lettres n’auraient même pas dû être rendues publiques) dans un style dont seule l’administration française a le secret lorsque les responsables ne veulent pas prendre leur responsabilités, c’est à dire avec des formulations suffisamment abstraites pour permettre plusieurs interprétations comme par exemple la conclusion d’une des lettres:
…ainsi s’agissant de cigarettes électroniques contenant des doses élevées en nicotine (notamment supérieures au dosage en nicotine de la spécialité pharmaceutique existant sous forme d’inhalateurà savoir 10mg) une qualification de médicament par fonction pourra être retenue.
Pas besoin d’être un expert de la langue française pour savoir que ce « pourra » ne fait pas obligation, laissant le soin au destinataire ( les douanes) la responsabilité de leurs actes. La meilleure preuve que ceci n’a aucune valeur c’est que bon nombre de cartouches avec des dosages supérieurs à 10mg ont été saisies puis… rendues !
Quant à l’autre lettre, elle fait suite à une saisie par DNF qui dénonçait un revendeur qui revendiquait , selon l’afssaps, le sevrage tabagique.
Donc si texte officiel existe, je suis preneur. En effet j’attache la plus grande importance à être précis. Je sais bien qu’avec l’internet on a souvent tendance à privilégier le Buzz par rapport à l’exactitude, mais j’essaye de ne pas tomber dans le panneau ne serait-ce que par respect de mes quelques lecteurs (sans toujours y arriver d’ailleurs).
.Je remercie d’avance celui ou celle qui me mettra sur la bonne voie et me trouvera ce texte.
Genève, Suisse
17 juin 2011 at 7 h 53 min
J’ai retrouvé les 10mg dans les reponses de l’assemblée nationale : http://www.forum-ecigarette.com/discussions-generales-f7/la-cigarette-electronique-a-l-assemblee-nationale-t14632.html
(PS : Va faire un tour sur les dernieres pages me Muriel Marland-Militello refait parler d’elle)
12 juin 2011 at 19 h 36 min
J’ai Partagé à mes contacts en effet, c’est assez déconcertant cette histoire
9 juin 2011 at 16 h 52 min
Attention : Cette fameuse entité, L’Afssaps, est tristement célèbre pour son incompétence et sa proximité avec l’industrie phamaceutique. Les multiples dérives de ce monde opaque qu’est L’Afssaps et les intérêts douteux qu’elle entretient, ainsi que son incompétence, viennent d’être récemment mises en lumière par le rapport Even/Debré http://news.doctissimo.fr/mediator-le-rapport-even-debre-propose-une-refonte-complete-du-systeme_article7812.html
Cette entité coûteuse, icompétente et inutile, devrait d’ailleurs, prochainement être dissoute. Son avis compte donc autant que celui d’un singe évoluant dans un cirque. Le rapport dit clairement que cette entité est « une armée d’ombres d’experts qui n’en sont pas et ne prennent de décisions que collectives, anonymes, peu motivées, mal diffusées et parfois sous influence » (allusion aux fréquentes rémunérations par l’industrie pharmaceutique). »
En abordant la cigarette électronique par un communiqué laconique, déconseillant l’utilisation de celle-ci, cette entité a donc visiblement voulu sévir une fois de plus (avant de morir) en propageant une opinion qu’on ne lui a pas demandé, et dont on se fout, mais qui a eu pour but de nuire à la cigarette électronique, sachant que leur commentaire serait relayé par la presse. (Et certains journaleux sont payés eux aussi par les laboratoires afin de relayer négativement tout ce qui peut se dire sur la e-cigarette). Nous suivons avec attention les pseudo-articles relatifs à ce produit, et qui ne sont en fait que de la désinformation payée. Ce qui est grave.
Cordialement