En Suisse, les cigarettes électroniques ne paieront plus l’impôt sur le tabac

Souvenez-vous, en juin dernier nous avions publié un article annonçant que le Conseil des Etats (Suisse) avait soutenu par 17 voix contre 6 une motion estimant que « les cigarettes électroniques ne doivent plus être soumises à l’impôt sur le tabac ». En raison de cette décision contraire à l’avis du Conseil d’Etat il revenait au Conseil National de trancher. C’est, selon un article de la Tribune de Genève du 21 décembre 2011 c’est chose faite.

Par 90 voix contre 61, le National a adopté une motion du Conseil des Etats selon lequel les cigarettes électroniques ne doivent pas être soumises à l’impôt sur le tabac. Les Verts, le PVL, le PBD et le Conseil fédéral s’y sont opposés en vain.

L’impôt sur le tabac vise essentiellement à procurer des moyens pour le financement de l’AVS/AI. Les produits de substitution y sont soumis depuis 1996. La cigarette électronique en fait partie (même si seule la cartouche consommable est imposée et ce, à un taux nettement plus bas que le tabac).

C’est vrai qu’il aurait été absurde d’appliquer la taxe sur le tabac dans un produit qui n’en contient pas! Mais bon le fisc à des raisons que bien souvent la raison ignore.

Lire l’article de la Tribune de Genève