Service public.fr fait le point sur la cigarette électronique.

Le site Service-Public.fr fait dans un article le point sur la législation de la cigarette électronique. S’il reprend (de façon bien plus nuancée) les recommandations de l’AFSSAPS de mai 2011, service-public.fr  confirme bien que  » les cigarettes électroniques sont considérées actuellement, par défaut, comme des produits de consommation courante ordinaires » .

Il précise par ailleurs que sur les lieux de travail (et dans tous les lieux fermés et couverts accueillant le public ) l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique.

On peut interpréter cette affirmation de plusieurs façons: par exemple le quai d’une gare n’est pas un lieu « fermé et couvert » par contre les quais du Métro le sont . Dans un restaurant on pourrait penser qu’il appartient au propriétaire de décider puisque dans les lieux fermés et couverts l’employeur peut ( il n’est donc pas obligé) utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique….  De belles polémiques en perspectives. Notons quand même que l’on s’éloigne de la diabolisation des cigarettes électroniques telle que les premiers utilisateurs l’ont connu.

En France, les cigarettes électroniques sont considérées actuellement, par défaut, comme des produits de consommation courante ordinaires dès lors qu’elles ne revendiquent pas d’effet bénéfique pour la santé et qu’elles contiennent moins de 10 mg de nicotine avec une concentration inférieure à 20 mg/ml.

Lire l’article complet sur le site de service-public.fr