La législation internationale sur la cigarette électronique

Compte tenu des modifications fréquentes dans les législations des pays, certaines informations peuvent être erronées. N’hésitez pas à nous le signaler. 

Mise à jour février 2014

Plus de quatre ans après sa mise sur le marché voici un petit résumé des positions sur la cigarette électronique tenues par quelques pays. Cela va de l’interdiction totale de la cigarette electronique (importation, consommation) à l’absence totale de règles en passant par des formules ambiguës (interdiction de commercialiser mais possibilité d’importation pour le particulier)

• Afrique du Sud: interdiction totale de vente depuis 2011 dans l’attente d’une étude des e-liquides par le gouvernement! Toutefois avec une ordonnance vous pouvez en acheter en pharmacie!!!! .
• Angleterre: aucune réglementation ou restriction pour l’utilisation, l’achat ou la vente de cigarettes électroniques.
• Allemagne: pas de restriction spécifique quant à l’utilisation ou la commercialisation. Par contre dans certains « Landers » les douanes appréhendent les cartouches ou liquides contenant de la nicotine.
• Arabie Saoudite: la cigarette électronique a été interdite à la suite des déclarations de la FDA
• Argentine: l’importation, la commercialisation et la publicité sont interdites depuis le 9 mai 2011
• Australie: Seule la vente de cartouches ou de e-liquide contenant de la nicotine est interdite.
• Autriche: les cigarettes électroniques sont considérées comme des dispositifs médicaux, et les cartouches de nicotine sont considérées comme médicaments. En attendant d’être approuvée par la norme CE, et que les cartouches soient enregistrées en tant que médicaments, la vente est illégale. Une nouvelle disposition stipule que les cartouches et e-liquides contenant de la nicotine ne pourront être vendus que dans les bureaux de tabac.
• Belgique: la commercialisation est en principe interdite mais il y a une tolérance pour les produits sans nicotine. Depuis septembre 2012 il est désormais interdit d’utiliser la cigarette électronique dans les lieux où la cigarette traditionnelle est interdite. Rien n’interdit cependant l’importation de liquides avec nicotine si c’est pour une consommation personnelle et si le vendeur est situé dans un pays de l’UE.
• Brésil: l’agence nationale de veille sanitaire (ANVISA) a interdit le 1er septembre 2009 la vente, l’importation et la publicité « y compris sur internet » de la cigarette électronique. Cependant on en trouve régulièrement sur des sites de vente internet sans que les autorités sévissent.
• Brunei: Vente interdite sous peine d’une amende de 10.000 dollars.
• Canada: La commercialisation et importation de e-liquide contenant de la nicotine est en principe interdite Dans la pratique  les douanes sont peu regardantes sur les importations à titre individuel. Par ailleurs l’expérience montre que, faute de base légale, la vente de e-liquide contenant de la nicotine ne donne lieu à aucune sanction. Aucune restriction pour les cigarettes électroniques elle-mêmes.
• Chine: Evidemment autorisé ! Quelques restrictions au niveau régional, mais celles-ci tendent à disparaitre.
• Colombie: Après avoir longtemps interdit la vente de cigarette électronique, la Colombie ne dispose plus d’interdiction formelle.
• Corée: le ministère de la Santé envisage de l’autoriser officiellement mais de la taxer au prétexte qu’elle serait « addictive ».
• Costa Rica: Autorisé, mais soumis aux mêmes règles que le tabac en ce qui concerne la publicité et l’âge des utilisateurs.
• Danemark: les cigarettes électroniques sont légales, mais les cartouches avec nicotine sont (sauf à avoir l’autorisation de mise sur le marché par les autorités médicales) interdites en attendant les rapports de la santé publique Danoise.
• Egypte: la cigarette y est complètement interdite y compris avec une obligation de saisie pour les autorités.
• Espagne: pas de réglementation.
• Estonie:  Autorisé après qu’une cour de justice ait nié le droit à l’Agence gouvernementale des produits pharmaceutiques de les bannir.
• Etats-Unis: bien que n’ayant pas été approuvée par la FDA (Food and Drugs Administration), la vente et l’utilisation sont tolérées. Interdite cependant dans les avions et certains Etats. A cela il faut ajouter certaines particularités comme en Californie ou les e-liquides « aromatisés » , autres que tabac et menthol sont interdits à la vente….
• Finlande: les cartouches avec nicotine sont interdites à la vente sur le territoire, mais peuvent être importées à titre individuel.
• En France, l’importation, la vente et l’utilisation d’e-cigarettes sont tolérées et ne dépendent à ce jour que de la législation concernant les bien de consommation courante dépendant de la DGCCRF (Marquage CE et Rohs par les fabricants eux même ) . L’AFSSAPS (aujourd’hui ANSM) a annoncé par un communique de mai 2011 une limitation concernant le taux de nicotine contenu dans les cartouches et e-liquides qui ne doit pas dépasser 20mg/ml. La publicité reste interdite.
• Grèce: Officiellement interdit. Dans la pratique aucune restriction.
• Hong-Kong: Autorisé pour les produits sans nicotine.
• Hongrie: Aucune restriction pour les produits sans nicotine. Une autorisation de mise sur le marché était nécessaire nécessaire pour les liquides contenant de la nicotine mais a été en mars 2014 abolie par une Cour de Justice.
• Indonésie: Interdite.
• Irlande: Autorisé.
• Islande: Interdiction de vendre des cartouches ou du liquide avec de la nicotine.
• Israël: Après avoir été interdite elle est désormais autorisée. Le gouvernement à proposé à nouveau de l’interdire. 
• Italie:  Pas de restriction, mais le Ministère des Finances a proposé la création d’une taxe de 60% en plus de la TVA (pas adopté encore).
• Japon: pas d’interdiction spécifique
• Malte: pour ce qui est de l’utilisation de la cigarette électronique, une Loi du début 2010 stipule qu’elle est soumise à la même législation que les cigarettes ordinaires ( interdiction dans les lieux publics).
• Malaisie: l’e-cigarette est considérée comme un dispositif médical, les cartouches d’e-cig sont assimilées aux médicaments. La vente est effectuée en pharmacie , et se fait sur ordonnance.
• Mexique: l’utilisation, l’importation et la commercialisation de la cigarette électronique est interdite notamment au motif  qu’elle « ressemble beaucoup à une cigarette » !!!
• Nouvelle Zélande: le ministre de la santé a décrété les cartouches contenant de la nicotine comme dépendantes de la législation sur les médicaments, et ne peuvent être vendue comme médicament réglementaire. Par contre des autorisations pourraient être délivrées si les modéles , cartouches et liquides se conformaient à la législation sur les médicaments. Il ne semble par n’y avoir aucune restriction à l’importation à titre individuel.
• Panama: la vente, l’imporation et la publicité pour la cigarette électronique sont interdites.
• Pays-Bas: l’utilisation est légale, mais la publicité est interdite en attendant une législation de l’union européenne.
• Pologne: Autorisée, mais le ministère de la santé a récemment déclaré qu’en l’absence d’études complémentaires, la e-cigarette pourrait être interdite.
• Portugal: aucune restriction connue.
• Quatar: Interdiction totale à l’importation.
• République Tchèque: Pas d’interdiction en cours ni pour la commercialisation ni même pour la publicité pour les cigarettes électroniques.
• Singapour: Interdiction totale, avec intervention de la Police si vous vapotez dans la rue.
• Suisse: la vente de cartouches avec nicotine est interdite, mais l’importation est tolérée tant qu’elle reste à usage personnel. Les cartouches ne contenant pas de nicotine sont légales tant qu’elles répondent aux normes alimentaires.
• Thailande: l’utilisation et la commercialisation est interdite.
• Uruguay: un décrêt présidentiel a interdit la cigarette électronique début novembre 2009.