Question parlementaire sur la cigarette électronique

Logo Parlement européen

Questions parlementaires du 27/12/2009
QUESTION ECRITE posée par Frédérique Ries (ALDE) à la commission
Objet : Législation future sur les cigarettes électroniques
Ce texte ne semble pas protégé par les droits d’auteur mais par prudence il ne sera pas copié.

En résumé, les questions posées dans le cadre de la requête de Mr Frédériques Ries sont les suivantes :
– Première question :La commission Européenne doit faire une évaluation scientifique des risques inhérents à l’utilisation de la cigarette électronique.
– Deuxième question : La commission Européenne entend-elle encadrer juridiquement les « e-cigarettes » et apporter les modifications necessaires aux directives 2001/83/CE et 1993/42/CE ?

Lire l’intégralité de l’article sur le site du Parlement Européen

Il était necessaire que ces questions soient posées au niveau de l’Europe pour que nous e-fumeurs (ou vapoteurs sivous préférez) puissions un jour disposer d’une législation un peu plus claire. Mais plus qu’une législation espérons que cette démarche poussera nos autorités qu’elles soient européennes ou nationales à faire les études qui s’imposent depuis longtemps. Mais à vrai dire compte tenu de l’assiduité de nos parlementaires et de leur peu d’enthousiasme pour le travail il y a de fortes chances pour qu’on entende plus parler de cette affaire.