Vincent Gagnon, directeur scientifique de l’Association québécoise des vapoteries (AQV), rapporte l’évolution de la situation de la cigarette électronique au Canada.

Le 23 mai 2018, le gouvernement canadien a adopté son projet de loi sur lequel il travaillait depuis des mois. Il s’agit de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), adoptée officiellement par sanction royale. Cette nouvelle loi réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage vendus au Canada. Avec cette avancée, Santé Canada considère désormais que la vapoteuse est “une option de rechange moins nocive que la cigarette”.

Une zone grise disparaît

Même si toutes les provinces, à l’exception de la Saskatchewan et de l’Alberta, avaient déjà comblé en partie le vide, le Canada tardait à emboîter le pas. Le projet de loi S-5 rend donc légal au niveau fédéral l’accès aux produits de vapotage, éliminant du même coup la zone grise qui planait sur l’industrie. Aujourd’hui, les e-liquides sont assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001), qui comprend des dispositions visant l’étiquetage et la sécurité des enfants. Qui plus est, les fabricants doivent aussi se conformer à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), qui réglemente les substances toxiques et qui autorise Santé Canada à retirer des produits du marché.

Le flou s’installe autour des saveurs

Ce projet de loi contient aussi une disposition qui inquiète consommateurs et professionnels : l’interdiction de promouvoir les produits de vapotage attrayants pour les jeunes, comme ceux avec des arômes de confiseries et de desserts. Il va sans dire qu’une grande part de subjectivité est inhérente à cette disposition. En quoi une saveur de gâteau au fromage à la fraise ou de sucre d’orge que l’on retrouve facilement dans les packs d’e-cigarettes serait davantage attrayante pour un enfant que pour un adulte ? Aucune ligne directrice n’est donnée et l’application de la loi repose entièrement sur l’opinion subjective et variable d’un inspecteur à l’autre. Les goûts sont un aspect bien personnel chez un individu. Si un fumeur a besoin de son arôme de pain d’épice pour se tenir loin du tabac, en quoi cette interdiction l’aidera-t-il à faire la coupure d’avec le tabac ? Et chez le vapoteur qui consomme quotidiennement sa saveur de réglisse noire, le priver de cet arôme ne risque-t-il pas de le décourager et de provoquer un retour à la cigarette ? Une nouvelle zone grise s’est donc installée et tous espèrent que la réflexion se poursuivra à Santé Canada afin de réajuster le tir.