Sujet

Juridique

PMI attaque en justice le gouvernement Sud-Coréen

La contre-attaque de Philip Morris En juin dernier, une étude réalisée par le Ministry of Food and Drug Safety de Séoul, indiquait que jusqu’à cinq substances cancérogènes avaient été trouvées dans …

USA : la FDA exhortée d’accélérer la mise en place des avertissements sur les paquets de cigarettes

La FDA accusée de retards “déraisonnables” Le tribunal fédéral du district du Massachusetts a statué. La FDA se doit de fournir à la justice américaine un calendrier accéléré pour la mise …

USA : des shops de vape sanctionnés

Une série d’inspections dans le Connecticut Selon un article du Newtown Bee, une récente série d’inspections dans des boutiques du Connecticut vendant des cigarettes électroniques, a conduit plusieurs de leurs propriétaires …

USA : Juul face à 3 plaintes de consommateurs

Juul dans la tourmente  Juul Lab Inc, société ayant lancé sur le marché les désormais célèbres pods mods Juul, et dont la valeur a été encore récemment estimée à plus …

Cigarette électronique au travail : attention aux amalgames

Ce que dit la loi, ce qu’elle pense très fort, ce à propos de quoi elle n’a pas réfléchi Pour faire simple, certains cas de figure très précis induisent une …

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD

Le procès de Kanavape a eu lieu le 4 décembre 2017 à Marseille. Sébastien Béguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, commercial issu d’une grande école, ont…
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Tobaccogate, une première plainte rejetée aux Pays-Bas

Rejet de plainte Nous vous avions informé dans cet article du tobaccogate et des plaintes déposées contre les quatre grands cigarettiers par des associations de lutte anti-tabac dans plusieurs pays. …

Vente aux mineurs : aucune exception à la loi

Les cas de doute Lorsque, dans une boutique de vape, entre un mineur qui veut s’acheter une e-cigarette, la réponse est toujours la même : non. La vente de produits du …

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD (Mise à jour)

Le poids des mots L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin …

Vapoter au bureau : le guide pratique

L’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs a donné lieu à de nombreux débats et interprétations. Pour vous aider à mieux comprendre nous …

Un peu d’espoir pour le Snus suédois

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le gouvernement suédois n’envisage pas de commenter négativement la contestation judiciaire de l’INNCO sur l’interdiction du Snus dans l’Union Européenne. Le recours en …

Un vapoteur suisse emprisonné en Thaïlande

Un vapoteur occidental a été emprisonné quelques jours en Thaïlande pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans l’espace public. C’est l’information que rapporte StattQualm sur sa page Facebook, un fabricant …

USA : la vape bel et bien interdite à bord des avions

La justice américaine a confirmé l’interdiction de vapoter sur les vols en avion. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a statué en faveur de …

USA : Nicopure perd un procès contre la FDA

Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant …

L’iQOS, un produit à risque modifié ? La FDA étudie la demande du fabricant

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a commencé l’examen de la demande déposée le 5 décembre dernier par Philip Morris International pour obtenir à le statut de “produit du …

Décret : vapoter dans les bars et restaurants n’est pas interdit

Le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics est publié ce matin au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. mis à …

Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

Les autorités belges ont commencé les inspections des boutiques de vape

En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …

Australie : le Dr Colin Mendelsohn défend une réglementation proportionnée de la vape

En Australie, l’état fédéral a lancé des travaux pour réglementer l’e-cigarette. Des voix se font entendre pour alerter d’une réglementation trop restrictive. Des travaux menés sous le sceau du secret …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

Canada : un projet de loi pour protéger les jeunes et permettre l’accès des adultes à la vape

Le gouvernement du Canada a déposé auprès du parlement le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage destiné à remplacer la Loi sur le tabac. Le texte propose une réglementation …

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