Sujet

Juridique

Faut-il exiger un diplôme pour vendre de la vape ?

Faut-il réglementer les métiers de la vape ? La cigarette électronique est relativement libre, très diverse et très ouverte. Peut-être trop ? L’article Faut-il exiger un diplôme pour vendre de la vape ? est apparu en premier sur Vaping Post.

La Commission européenne traînée en justice suite à l’interdiction des arômes pour le tabac chauffé

L’institution est accusée d’avoir largement outrepassé ses droits en prenant cette décision qui ne lui appartenait pas selon les plaignants. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’État de Floride attaque à son tour Juul en justice

Après avoir dépensé plusieurs milliards de dollars en procès et autres accords, le géant du pod n’en a pas fini avec les problèmes juridiques. Lire la suite sur le Vaping Post

Europe : les Puffs deviendront illégales en 2027

Une nouvelle directive européenne obligera tous les appareils électroniques à être munis d’une batterie remplaçable. Lire la suite sur le Vaping Post

Les Français pourront bientôt ramener plus de cigarettes de l’étranger

Le Conseil d’État, saisi par un particulier, a enjoint le pays à respecter la réglementation européenne en augmentant les quantités. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : victoire pour un cigarettier contre la FDA qui avait refusé ses cigarettes électroniques

Le tribunal a donné raison au cigarettier Fontem Ventures qui attaquait la FDA. Ses e-cigarettes sans arômes seront bien autorisées sur le marché américain. Lire la suite sur le Vaping Post

Juul attaqué par son ancien actionnaire Altria

Altria lance un procès pour violation de brevet qui pourrait, s’il aboutit, priver Juul de la quasi totalité de ses produits. Lire la suite sur le Vaping Post

Allemagne : interdiction des arômes pour le tabac chauffé

Avec trois mois d’avance sur l’Europe, l’Allemagne a voté cette nouvelle législation il y a quelques jours. Lire la suite sur le Vaping Post

Belgique : British American Tobacco attaque la décision d’interdire les sachets de nicotine

Pour le cigarettier, le ministre de la Santé ne tient pas compte des récentes recherches scientifiques sur ces produits. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : les malades du tabagisme incités à porter plainte contre Big Tobacco

PMI mis en échec après 8 ans de procès Nous dirige-t-on, aux États-Unis, vers une vague de procès contre l’industrie du tabac ? C’est en tout cas le souhait de … Lire la suite sur le Vaping Post

France : interdiction de la publicité pour le vapotage chez les influenceurs

Jusqu’ici très peu réglementée, l’activité d’influenceur est désormais clairement encadrée par la loi française. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : le marché de la vape se résume désormais à… 20 produits

Les seuls qui sont officiellement autorisés sur le marché américain, et qui appartiennent tous à l’industrie du tabac. Lire la suite sur le Vaping Post

Explosion de batterie : vers un premier procès aux USA ?

La justice américaine devrait bientôt se prononcer sur sa compétence, ou non, pour juger ces affaires. Lire la suite sur le Vaping Post

La marque Elfbar interdite sur le marché américain

Le résultat d’une plainte déposée par un concurrent qui l’accuse de violer un brevet et d’avoir appelé ses produits de la même manière que lui. Lire la suite sur le Vaping Post

L’évolution de la législation sur la cigarette électronique attendue dans le monde pour 2023

De nombreux pays devraient modifier leur législation concernant la cigarette électronique en 2023. Lire la suite sur le Vaping Post

Juul continue de payer pour éviter les procès

Après 2 premiers accords, le fabricant de pods Juul en concède un nouveau, l’obligeant à payer plus de 250 millions de dollars. Lire la suite sur le Vaping Post

France : le Conseil d’État annule définitivement l’interdiction des fleurs et feuilles de CBD

Le Conseil d’État français a définitivement annulé l’arrêté d’interdiction de vente des fleurs et feuilles de CBD Lire la suite sur le Vaping Post

Une marque d’e-liquide suisse contestée par Japan Tobacco

Japan Tobacco International conteste le dépôt d’une marque par un liquidier suisse, au prétexte d’une trop grande proximité. Lire la suite sur le Vaping Post

Corée du Sud : la vape porte plainte contre le gouvernement

Une association de défense du vapotage accuse le ministère de la Santé d’avoir propagé de fausses informations sur la cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

Chine : les arômes interdits au 1er octobre

Dans 2 jours, les e-liquides aromatisés disparaîtront des vape shops en Chine. Tout comme les vapoteuses à systèmes dit « ouverts ». Lire la suite sur le Vaping Post

Allemagne : le cannabis récréatif devrait bientôt être légalisé

Dès l’année prochaine, selon le ministre des Finances. Un calendrier trop optimiste pour le commissaire fédéral aux drogues. Lire la suite sur le Vaping Post

Juul : le célèbre fabricant de pods porte plainte contre la FDA

Pour lui, le refus d’autorisation de ses produits aux USA est le fruit de pressions politiques et non d’une analyse scientifique objective. Lire la suite sur le Vaping Post

CBD : rencontre avec Renaud Colson, maître de conférences en droit à l’université de Nantes

Un expert retrace le parcours du CBD en France et répond à toutes les questions juridiques que vous pouvez vous poser. Lire la suite sur le Vaping Post

Juul : 438,5 millions de dollars d’amende pour sa promotion de la vape auprès des mineurs

Le fabricant a accepté l’amende et la mise en place de fortes restrictions de marketing et de distribution pour ses produits. Lire la suite sur le Vaping Post

Tabac chauffé : la commission européenne veut interdire les arômes

Une « augmentation notable » des ventes est mise en avant par la Commission pour justifier sa proposition. Lire la suite sur le Vaping Post

États-Unis : PMI remporte son procès contre BAT

Le cigarettier britannique a été condamné de verser plus de 10 millions de dollars à son concurrent. Il compte faire appel. Lire la suite sur le Vaping Post

L’évaluation européenne « Novel food » du CBD est suspendue

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) vient de décider de suspendre l’étude « Novel Food » du CBD. Lire la suite sur le Vaping Post

Belgique : des cigarettiers condamnés pour concurrence déloyale

Les entreprises qui représentent 90 % du marché du tabac dans le pays s’étaient entendues sur leurs prix de vente. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : la FDA obligée d’être plus transparente concernant la PMTA

L’organisme devra désormais traiter les demandes des produits occupant les plus grandes parts de marché aux USA. Et fournir un rapport tous les 3 mois. Lire la suite sur le Vaping Post

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD

Le procès de Kanavape a eu lieu le 4 décembre 2017 à Marseille. Sébastien Béguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, commercial issu d’une grande école, ont… Lire la suite →

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