Sujet

Juridique

La FDA contrée par la nicotine synthétique

La nicotine synthétique, prouesse de laboratoire, s’est muée en épine réglementaire dans le pied de la FDA. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : les e-liquides aromatisés pourraient vivre leurs dernières heures dans le pays

A 8 jours de la date limite pour demander une autorisation de vente, la FDA conseille aux liquidiers de faire réaliser des études scientifiques impossibles. Lire la suite sur le Vaping Post

Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en justice

Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’expansion de l’IQOS mise en pause par Philip Morris

Une décision expliquée par l’incertitude juridique qui tourne autour du produit du tabac chauffé aux États-Unis. Lire la suite sur le Vaping Post

Big Tobacco : la guerre des brevets se poursuit

Après avoir perdu son procès contre British American Tobacco aux USA, Philip Morris fait une nouvelle fois face à un verdict défavorable au Royaume-Uni. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : Juul reconnu coupable d’être à l’origine de l’augmentation des jeunes qui vapotent

Le fabricant a été condamné à verser 40 millions de dollars à l’État de Caroline du Nord. Des fonds qui devraient servir à l’aide à l’arrêt du vapotage. Lire la suite sur le Vaping Post

CBD en France : ce que dit précisément l’arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un gérant de boutique vendant du CBD. Nous avons lu l’arrêt, qui comporte des subtilités. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’IQOS pourrait bientôt être interdit

PMI est accusé d’avoir violé des brevets appartenant à l’un de ses concurrents. Si le verdict est confirmé, son produit pourrait être interdit. Lire la suite sur le Vaping Post

Singapour : amendes et prison pour des revendeurs de vape

8 arrestations ont eu lieu au cours des derniers mois. Parmi les « délinquants », un vendeur de cigarettes électroniques condamné à 4 mois de prison. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : la Virginie légalise à son tour le cannabis

Quelques jours après l’État de New York, la Virginie autorise à son tour la consommation et la culture de la plante si controversée. Lire la suite sur le Vaping Post

France : BAT condamné pour publicité illicite en faveur du vapotage

Saisis par le CNCT, les magistrats ont jugé le caractère illicite de contenus sur le site du fabricant faisant la promotion des produits Vype. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : RJ. Reynolds n’échappera pas au règlement du MSA

Dans son verdict, le tribunal a condamné le cigarettier à un paiement rétroactif de près de 100 millions de dollars. Lire la suite sur le Vaping Post

Allemagne : grande victoire juridique pour un vape shop

Quand la justice se réfère à la science pour rendre son verdict En mai 2020, la Wettbewerbszentrale, organisme chargé de la surveillance de la publicité et de la concurrence en … Lire la suite sur le Vaping Post

Espagne : la vape porte plainte contre le ministère de la Santé

Une association de défense accuse le ministère de s’être livré à un exercice de désinformation de la société, de manière consciente et irresponsable. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : 50 000 vapoteuses saisies par les douanes

Non autorisés par la FDA, les produits avaient une valeur de 450 000 $. Lire la suite sur le Vaping Post

Philippines : des fonds versés à la FDA par Bloomberg posent problème

La fondation du célèbre milliardaire anti-vape aurait versé de l’argent à la FDA des Philippines, en l’échange de la promulgation de certaines lois contre la cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

Corruption : le fabricant de Vype relaxé fautes de preuves

Accusé de corruption en Afrique avec la complicité de trois cadres de l’OMS, le cigarettier BAT ne sera pas poursuivi, faute de preuves. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé

Donald Trump vient d’approuver une mesure qui rend impossible l’expédition de produits de la vape par le service postal américain. Lire la suite sur le Vaping Post

Philip Morris accusé de favoriser le commerce illicite de cigarettes

Après avoir travaillé plus de 20 ans avec PMI, le chef d’une ex-entreprise partenaire vide son sac sur les agissements du cigarettier. Lire la suite sur le Vaping Post

Afrique du Sud : l’interdiction de vente du tabac et de la vape jugée anticonstitutionnelle

La haute juridiction du pays a donné raison aux défenseurs de l’industrie du tabac et de la cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’interdiction des arômes suspendue en Californie

Suite à une mobilisation des vapoteurs, la loi qui prévoyait l’interdiction des arômes dans la vape est suspendue jusqu’à novembre 2022. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : la FDA autorise la vente d’une nouvelle version de l’IQOS

La dernière version du produit du tabac chauffé du cigarettier a été approuvée par l’organisme de santé américain. Lire la suite sur le Vaping Post

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD

Le procès de Kanavape a eu lieu le 4 décembre 2017 à Marseille. Sébastien Béguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, commercial issu d’une grande école, ont… Lire la suite →

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