Juul dans la tourmente Juul Lab Inc, société ayant lancé sur le marché les désormais célèbres pods mods Juul, et dont la valeur a été encore récemment estimée à plus …
Ce que dit la loi, ce qu’elle pense très fort, ce à propos de quoi elle n’a pas réfléchi Pour faire simple, certains cas de figure très précis induisent une …
Le procès de Kanavape a eu lieu le 4 décembre 2017 à Marseille. Sébastien Béguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, commercial issu d’une grande école, ont…
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Rejet de plainte Nous vous avions informé dans cet article du tobaccogate et des plaintes déposées contre les quatre grands cigarettiers par des associations de lutte anti-tabac dans plusieurs pays. …
Les cas de doute Lorsque, dans une boutique de vape, entre un mineur qui veut s’acheter une e-cigarette, la réponse est toujours la même : non. La vente de produits du …
Le poids des mots L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin …
L’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs a donné lieu à de nombreux débats et interprétations. Pour vous aider à mieux comprendre nous …
Contrairement à ce qui avait été annoncé, le gouvernement suédois n’envisage pas de commenter négativement la contestation judiciaire de l’INNCO sur l’interdiction du Snus dans l’Union Européenne. Le recours en …
Un vapoteur occidental a été emprisonné quelques jours en Thaïlande pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans l’espace public. C’est l’information que rapporte StattQualm sur sa page Facebook, un fabricant …
La justice américaine a confirmé l’interdiction de vapoter sur les vols en avion. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a statué en faveur de …
Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant …
La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a commencé l’examen de la demande déposée le 5 décembre dernier par Philip Morris International pour obtenir à le statut de “produit du …
Le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics est publié ce matin au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. mis à …
Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …
En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …
En Australie, l’état fédéral a lancé des travaux pour réglementer l’e-cigarette. Des voix se font entendre pour alerter d’une réglementation trop restrictive. Des travaux menés sous le sceau du secret …
Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …
Le gouvernement du Canada a déposé auprès du parlement le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage destiné à remplacer la Loi sur le tabac. Le texte propose une réglementation …
En déposant lundi un référé suspension, les associations françaises SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté franchissent une nouvelle étape dans leur recours auprès du Conseil d’État. Les cinq associations …
Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a jugé le 28 juillet 2016 que la SAS Auvergne Phyto, qui fabrique les e-liquides pour la marque Flavour Power, n’avait pas respecté le contrat de partenariat …
La nouvelle est tombée le 8 septembre 2016. Selon plusieurs sources, Joyetech Deutschland GmbH, associée à d’autres entreprises, a obtenu l’annulation du brevet sur la cigarette électronique, déposé en 2007 par …
Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington DC est en charge des dossiers de Nicopure et de la coalition Right to be smoke free à l’encontre de la FDA. La magistrate a réuni …
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