Sujet

Juridique

La FDA contrée par la nicotine synthétique

La nicotine synthétique, prouesse de laboratoire, s’est muée en épine réglementaire dans le pied de la FDA. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : les e-liquides aromatisés pourraient vivre leurs dernières heures dans le pays

A 8 jours de la date limite pour demander une autorisation de vente, la FDA conseille aux liquidiers de faire réaliser des études scientifiques impossibles. Lire la suite sur le Vaping Post

Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en justice

Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’expansion de l’IQOS mise en pause par Philip Morris

Une décision expliquée par l’incertitude juridique qui tourne autour du produit du tabac chauffé aux États-Unis. Lire la suite sur le Vaping Post

Big Tobacco : la guerre des brevets se poursuit

Après avoir perdu son procès contre British American Tobacco aux USA, Philip Morris fait une nouvelle fois face à un verdict défavorable au Royaume-Uni. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : Juul reconnu coupable d’être à l’origine de l’augmentation des jeunes qui vapotent

Le fabricant a été condamné à verser 40 millions de dollars à l’État de Caroline du Nord. Des fonds qui devraient servir à l’aide à l’arrêt du vapotage. Lire la suite sur le Vaping Post

CBD en France : ce que dit précisément l’arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un gérant de boutique vendant du CBD. Nous avons lu l’arrêt, qui comporte des subtilités. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’IQOS pourrait bientôt être interdit

PMI est accusé d’avoir violé des brevets appartenant à l’un de ses concurrents. Si le verdict est confirmé, son produit pourrait être interdit. Lire la suite sur le Vaping Post

Singapour : amendes et prison pour des revendeurs de vape

8 arrestations ont eu lieu au cours des derniers mois. Parmi les « délinquants », un vendeur de cigarettes électroniques condamné à 4 mois de prison. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : la Virginie légalise à son tour le cannabis

Quelques jours après l’État de New York, la Virginie autorise à son tour la consommation et la culture de la plante si controversée. Lire la suite sur le Vaping Post

France : BAT condamné pour publicité illicite en faveur du vapotage

Saisis par le CNCT, les magistrats ont jugé le caractère illicite de contenus sur le site du fabricant faisant la promotion des produits Vype. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : RJ. Reynolds n’échappera pas au règlement du MSA

Dans son verdict, le tribunal a condamné le cigarettier à un paiement rétroactif de près de 100 millions de dollars. Lire la suite sur le Vaping Post

Allemagne : grande victoire juridique pour un vape shop

Quand la justice se réfère à la science pour rendre son verdict En mai 2020, la Wettbewerbszentrale, organisme chargé de la surveillance de la publicité et de la concurrence en … Lire la suite sur le Vaping Post

Espagne : la vape porte plainte contre le ministère de la Santé

Une association de défense accuse le ministère de s’être livré à un exercice de désinformation de la société, de manière consciente et irresponsable. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : 50 000 vapoteuses saisies par les douanes

Non autorisés par la FDA, les produits avaient une valeur de 450 000 $. Lire la suite sur le Vaping Post

Philippines : des fonds versés à la FDA par Bloomberg posent problème

La fondation du célèbre milliardaire anti-vape aurait versé de l’argent à la FDA des Philippines, en l’échange de la promulgation de certaines lois contre la cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

Corruption : le fabricant de Vype relaxé fautes de preuves

Accusé de corruption en Afrique avec la complicité de trois cadres de l’OMS, le cigarettier BAT ne sera pas poursuivi, faute de preuves. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé

Donald Trump vient d’approuver une mesure qui rend impossible l’expédition de produits de la vape par le service postal américain. Lire la suite sur le Vaping Post

Philip Morris accusé de favoriser le commerce illicite de cigarettes

Après avoir travaillé plus de 20 ans avec PMI, le chef d’une ex-entreprise partenaire vide son sac sur les agissements du cigarettier. Lire la suite sur le Vaping Post

Afrique du Sud : l’interdiction de vente du tabac et de la vape jugée anticonstitutionnelle

La haute juridiction du pays a donné raison aux défenseurs de l’industrie du tabac et de la cigarette électronique. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’interdiction des arômes suspendue en Californie

Suite à une mobilisation des vapoteurs, la loi qui prévoyait l’interdiction des arômes dans la vape est suspendue jusqu’à novembre 2022. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : la FDA autorise la vente d’une nouvelle version de l’IQOS

La dernière version du produit du tabac chauffé du cigarettier a été approuvée par l’organisme de santé américain. Lire la suite sur le Vaping Post

Australie : un cigarettier dans la ligne de mire du gouvernement

4 articles sponsorisés par Philip Morris sont soupçonnés d’enfreindre une loi du pays interdisant la promotion de produits du tabac. Lire la suite sur le Vaping Post

USA : l’État de New York condamné à rembourser les frais de justice d’une association de défense du vapotage

Épilogue d’une affaire qui date de plus d’un an L’année dernière, les États-Unis étaient frappés par une vague de maladies pulmonaires, causées par le vapotage d’une substance toxique, l’acétate de … Lire la suite sur le Vaping Post

Pays-Bas : 82 millions d’euros d’amende à 4 cigarettiers pour concurrence déloyale

Un procédé destiné à augmenter les marges Contrairement aux autres produits de consommation aux Pays-Bas, le prix des cigarettes est fixé par les cigarettiers eux-mêmes, et non par le détaillant. … Lire la suite sur le Vaping Post

USA : certains petits fabricants de vape demandent un report de la date limite pour les PMTA

Un délai de 6 mois pour espérer survivre 12 jours. Voilà le temps qui reste aux fabricants de vape du monde entier pour déposer une ou plusieurs demandes d’autorisation de … The post USA : certains petits fabricants de vape… Lire la suite →

Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid

Violer les lois pour protéger la santé publique ? Comme tous les pays du monde, l’Espagne est touchée par l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement sur la planète. Afin de … The post Espagne : annulation de l’interdiction de fumer… Lire la suite →

USA : 20 ans plus tard, un cigarettier est condamné à payer près de 100 millions de dollars à l’Etat de Floride

Un contrat est un contrat En 1997, un procès était remporté par 46 Etats des USA, dont la Floride, ayant attaqué en justice de nombreux cigarettiers. Une victoire qui prenait … The post USA : 20 ans plus tard, un… Lire la suite →

USA : la FDA menace 10 nouvelles entreprises de vape

Vers une disparition de la plupart des produits du vapotage ? Le vapotage des jeunes semble continuer de préoccuper la Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis. En effet, l’organisme … The post USA : la FDA menace 10 nouvelles… Lire la suite →

USA : nouvelle mesure afin de réduire le vapotage des mineurs

Bientôt la fin des vape mails par la poste ? Voilà plusieurs années que l’augmentation du vapotage des mineurs inquiète les autorités américaines. En effet, depuis le gain de popularité … The post USA : nouvelle mesure afin de réduire… Lire la suite →

Hawaï attaque Juul et Altria en justice

Les entreprises accusées de « nuisance publique » Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, du Massachusetts et les districts du Kansas, du Missouri, de … The post Hawaï attaque Juul et Altria en justice… Lire la suite →

Australie : le pays remporte une nouvelle fois son procès, le paquet neutre restera obligatoire

Le paquet neutre « améliore la santé publique » Depuis 2011, le paquet neutre est obligatoire en Australie. Interdisant les logos et les emballages de cigarettes aux couleurs distinctives, tous … The post Australie : le pays remporte une nouvelle… Lire la suite →

USA : la FDA continue sa croisade contre les produits de la vape susceptibles de « plaire aux jeunes »

Un sac à dos et plusieurs autres produits visés par l’agence américaine En avril 2018, la Food and Drug Administration entrait officiellement « en guerre » contre tous les produits … The post USA : la FDA continue sa croisade… Lire la suite →

Avertissements sanitaires sur les cigarettes : Philip Morris porte plainte contre le gouvernement américain

Le cigarettier remportera-t-il un nouveau procès ? Il y a quelques jours, la branche américaine du cigarettier Philip Morris a déposé plainte contre l’administration Trump, en raison de la future … The post Avertissements sanitaires sur les cigarettes : Philip… Lire la suite →

USA : Juul à nouveau poursuivi en justice

La société une nouvelle fois accusée de « l’épidémie de vapotage des jeunes » aux USA Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, et les … The post USA : Juul à nouveau poursuivi en… Lire la suite →

USA : un nouveau cigarettier dépose une PMTA

Big Tobacco continue de se préparer Au début de cette année, Philip Morris International (PMI) recevait l’accord de la FDA pour vendre son produit du tabac chauffé (IQOS) sur le … The post USA : un nouveau cigarettier dépose une… Lire la suite →

USA : un nouveau district attaque Juul en justice

Le fabricant une nouvelle fois accusé de l’augmentation du nombre de jeunes qui vapent Alors que l’Etat de New York annonçait la semaine dernière qu’il attaquait Juul en justice pour … The post USA : un nouveau district attaque Juul… Lire la suite →

USA : plusieurs Etats attaquent Juul en justice

L’entreprise accusée d’avoir incité les jeunes à vaper Après avoir annoncé la suppression de 500 postes d’ici à la fin de l’année, mais également subi une dévaluation d’Altria dans son … The post USA : plusieurs Etats attaquent Juul en… Lire la suite →

Juul au coeur d’une affaire de cartouches « périmées » et « contaminées »

Juul une nouvelle fois dans la tourmente L’actualité de Juul est décidément bien sombre ces dernières semaines. Après la démission du PDG et l’annonce de la suppression de 500 postes …

L’administration Trump poursuit ses discussions sur l’interdiction des arômes

Oublier les adultes pour « protéger les enfants » ? Le 11 septembre dernier, Alex M. Azar, Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des Etats-Unis, déclarait que le …

USA : de nombreuses arrestations dans le cadre de l’enquête sur les cartouches artisanales au THC

La justice s’active Au début du mois de septembre, deux frères étaient interpelés dans le Wisconsin en possession de près de 120 000 cartouches d’e-liquides au THC ainsi que plus …

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD

Le procès de Kanavape a eu lieu le 4 décembre 2017 à Marseille. Sébastien Béguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, commercial issu d’une grande école, ont… Lire la suite →

© 2021 Ecig-Mag.com — Un site du réseau Vaping Post -  Genève, Suisse

En ligne depuis 2008 - Up ↑