La législation sur la cigarette électronique dans le monde

Plus de trois ans après sa mise sur le marché voici un petit résumé des positions sur l'e-cigarette tenues par quelques pays :

• Afrique du Sud: aucune restriction connue à ce jour.
• Angleterre: aucune réglementation ou restriction pour l'utilisation, l'achat ou la vente de cigarettes électroniques.
• Allemagne: pas de restriction spécifique quant à l'utilisation ou la commercialisation. Par contre dans certains "Landers" les douanes appréhendent les cartouches ou liquides contenant de la nicotine.
• Arabie Saoudite: la cigarette électronique a été interdite à la suite des déclarations de la FDA
• Australie: la vente d'e-cigarettes contenant de la nicotine est interdite.
• Autriche: les cigarettes électroniques sont considérées comme des dispositifs médicaux, et les cartouches de nicotine sont considérées comme médicaments. En attendant d'être approuvée par la norme CE, et que les cartouches soient enregistrées en tant que médicaments, la vente est illégale.
• Belgique: la commercialisation est en principe interdite mais il semble y avoir une tolérance pour les produits sans nicotine
• Brésil: l'agence nationale de veille sanitaire (ANVISA) a interdit le 1er septembre 2009 la vente, l'importation et la publicité "y compris sur internet" de la cigarette électronique.
• Canada: La commercialisation et importation de cigarettes électroniques et e-liquide est suspendue depuis le mois de mars dans l'attente d'un examen plus approfondi par les autorités. Dans la pratique il semblerait que les douanes soient peu regardantes sur les importations à titre individuel.
• Corée: le ministère de la Santé envisage de l'autoriser officiellement mais de la taxer au prétexte qu'elle serait "addictive".
• Danemark: les cigarettes électroniques sont légales, mais les cartouches avec nicotine sont actuellement interdites en attendant les rapports de la santé publique Danoise.
• Canada: le sujet est actuellement discuté. Interdites temporairement d'importation et de vente, les cigarettes électroniques sont cependant étudiées.
• Etats-Unis: bien que n'ayant pas été approuvée par la FDA (Food and Drugs Administration), la vente et l'utilisation sont tolérées. La situation change cependant, en août 2009 l'Etat d'Oregon tente d'interdire la vente dans l'Etat tandis que la Californie s'est opposée à son interdiction.
• Finlande: les cartouches avec nicotine sont illégales à la vente sur le territoire, mais peuvent être importées.
• En France, l'importation, la vente et l'utilisation d'e-cigarettes sont tolérées et ne dépendent à ce jour d'aucune législation. L'AFSSAPS avait annoncé en juillet 2008 "une étude" dont les premiers résultats auraient du être connus fin 2008.
• Hong-Kong: la possession ou la vente d'e-cigarettes est interdite.
• Israël: la décision d'interdire la cigarette électronique a été prise à l'été 2009.
• Malte: pour ce qui est de l'utilisation de la cigarette électronique, une Loi du début 2010 stipule qu'elle est soumise à la même législation que les cigarettes ordinaires ( interdiction dans les lieux publics).
• Malaisie, l'e-cigarette est considérée comme un dispositif médical, les cartouches d'e-cig sont assimilées aux médicaments. La vente est effectuée en pharmacie , et se fait sur ordonnance.
• Mexique: l'utilisation, l'importation et la commercialisation de la cigarette électronique est interdite notamment en du fait qu'elle "ressemble beaucoup à une cigarette".
• Pays-Bas: l'utilisation est légale, mais la publicité est interdite en attendant une législation de l'union européenne.
• Pologne: le ministère de la santé a récemment déclaré qu'en l'absence d'études complémentaires, la e-cigarette pourrait être interdite.
• Nouvelle Zélande: le ministre de la santé a décrété les cartouches contenant de la nicotine comme dépendantes de la législation sur les médicaments, et ne peuvent être vendue comme médicament réglementaire. Par contre des autorisations pourraient être délivrées si les modéles , cartouches et liquides se conformaient à la législation sur les médicaments. Il ne semble par n'y avoir aucune restriction à l'importation à titre individuel.
• Suisse: la vente de cartouches avec nicotine est interdite, mais l'importation est tolérée tant qu'elle reste à usage personnel. Les cartouches ne contenant pas de nicotine sont légales tant qu'elles répondent aux normes alimentaires (norme Rohs).
• République Tchèque: Pas d'interdiction en cours ni pour la commercialisation ni même pour la publicité pour les cigarettes électroniques.
• Thailande: l'utilisation et la commercialisation est interdite.
• Uruguay: un décrêt présidentiel a interdit la cigarette électronique début novembre 2009.

Sources : NZ Health Ltd, World Health Organisation, ANVISA, UE et CE,